Droit de la propriété intellectuelle - Actualité législative et jurisprudence récente de la Cour de justice de l’Union européenne

26/04/2019 13:30 au 26/04/2019 18:30 (Europe/Brussels)

--SPF Justice (Auditorium Bordet A), rue aux Laines, 1000 Bruxelles --

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Sous la coordination de : Me Nicolas Berthold, avocat au barreau de Bruxelles, assistant à l’ULB-Mons

S’il a échappé à la vague des réformes menées par le législateur belge, le droit de la propriété intellectuelle n’en reste pas moins en constante évolution, tant d’un point de vue législatif que jurisprudentiel.

Au niveau européen, les initiatives législatives en la matière se sont, en effet, multipliées ces dernières années. Le droit des marques a récemment connu d’importants changements et le droit d’auteur ainsi que le droit des secrets d’affaires sont en passe de connaître le même sort. 

La Cour de justice de l’Union européenne a, quant à elle, de tout temps largement contribué à l’évolution des différents droits de propriété intellectuelle. 

Si, par le passé, ses décisions en la matière étaient relativement rares, leur nombre ne cesse aujourd’hui de croître et ce, à un rythme effréné. Ainsi, au cours des trois dernières années, plus d’une centaine d’arrêts ont été consacrés aux droits intellectuels… 

Il devient dès lors compliqué, même pour le praticien, de se tenir informé des derniers développements. 

Ce colloque a pour objet d’examiner les nouveautés législatives ainsi que les principales décisions récentes de la Cour de justice de l’Union européenne en matière de propriété intellectuelle.

La participation au colloque donne droit à  4 points  de formation permanente  Avocats.be  et   Institut des juristes d'entreprise  (sous réserve d'agrément). 


13h30 

Accueil des participants

13h45 

Actualité législative en droit d’auteur (Fabienne Brison, Stéphanie Hermoye, Mailys Sahagun)

14h15 

Jurisprudence récente de la Cour de justice de l’Union européenne en droit d’auteur - Questions choisies (Julien Cabay)

14h45

Actualité législative en droit des marques : what’s in the package ? (Pierre-Yves Thoumsin)

15h15

Jurisprudence récente de la Cour de justice et du Tribunal de l’Union européenne en droit des marques, « capita selecta » (Emmanuel Cornu)

15h45 

Pause-café

16h00 

Jurisprudence récente de la Cour de justice de l’Union européenne en droit des brevets (2013-2018) (Olivier Mignolet, Marina Cousté, François Jonquères, Mickael Da Costa)

16h30 

Jurisprudence récente de la Cour de justice de l’Union européenne en droit des dessins et modèles (Nicolas Berthold)

17h00

La transposition de la directive 2016/943 sur la protection des secrets d’affaires en droit belge (Vincent Cassiers)

17h30 

L'épuisement des droits de propriété intellectuelle dans la jurisprudence récente de la Cour de justice de l’Union européenne (Andrée Puttemans)

18h00 

Éléments de procédure en matière de droits intellectuels à la lumière de la jurisprudence récente de la Cour de justice de l’Union européenne (Johanne Ligot, Clément Standaert)


SPF Justice (Auditorium Bordet A), rue aux Laines, 1000 Bruxelles

Quand

De 26/04/2019 13:30
à 26/04/2019 18:30

Agenda

Conférence du jeune barreau
02 508 66 43
secretariat@cjbb.be

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