La procédure de réorganisation judiciaire par transfert sous autorité de justice sous l’angle du droit social – aspects pratiques

02/04/2019 14:30 au 02/04/2019 18:30 (Europe/Brussels)

--SPF Justice (Auditorium Bordet A), rue aux Laines, 1000 Bruxelles --

Illimité
70,00 € 70.0 EUR
Illimité
90,00 € 90.0 EUR
Illimité
50,00 € 50.0 EUR
Illimité
60,00 € 60.0 EUR

Coordination : Me Lucille Bermond, avocat et curateur au barreau de Bruxelles

La procédure de réorganisation judiciaire par transfert de tout ou partie de l’entreprise a connu des débuts timides, notamment eu égard à son apparente complexité: désignation d’un mandataire de justice, transfert en going concern de l’activité et de ses travailleurs. Si son volet économique et commercial a fait l’objet de nombreuses publications, en revanche, les praticiens de l’insolvabilité sont souvent démunis face au sort des travailleurs dans le cadre d’un transfert, que ce soit du côté du conseil du débiteur, du conseil des travailleurs ou du mandataire de justice. Ce colloque abordera une série de questions pratiques qui se présentent à l’occasion d’un transfert sous autorité de justice. 

La participation au colloque donne droit à  4 points  de formation permanente  Avocats.be  et   Institut des juristes d'entreprise  (sous réserve d'agrément). 

14h30

Accueil


14h45

Le sort des travailleurs transférés- informations et législation à respecter (Mehdi Aboudi) 


15h30

Le sort des travailleurs non transférés- non-application de la loi Renault, sort des indemnités de licenciement (Pierre Vanhaverbeke)


16h

Questions controversées : Légalité du transfert- impact de l’arrêt small step (Zoé Plétinckx) ; Prix de transfert et passif social évité (Cédric Alter)


16h45        

17h30

Le sort du passif social : passif transféré, passif transférable, purge et effacement (Jérôme Henri)

Fin du colloque



SPF Justice (Auditorium Bordet A), rue aux Laines, 1000 Bruxelles

Quand

De 02/04/2019 14:30
à 02/04/2019 18:30

Agenda

Conférence du jeune barreau
02 508 66 43
secretariat@cjbb.be

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