Après-midi d'études - La loi Pot pourri II

Odoo image et bloc de texte

APRÈS-MIDI D’ÉTUDES

Mercredi 29 novembre 2017 de 14 h 00 à 18 h 00

Le point sur la loi du 5 février 2016 modifiant le droit pénal et la procédure pénale et portant des dispositions diverses en matière de justice 

Fanny Vansiliette, Damien Holzapfel et David Ribant, tous trois avocats au barreau de Bruxelles et spécialisés en droit pénal, ont entrepris d’analyser les dispositions de la loi du 5 février 2016 modifiant le droit pénal et la procédure pénale et portant des dispositions diverses en matière de justice, communément appelée loi Pot-Pourri II, par thèmes.

Fanny Vansiliette, Damien Holzapfel et David Ribant font, dans le cadre de cet après-midi d’études, le point sur cette loi plus d’un an après son entrée en vigueur.

Les points abordés seront notamment

La correctionnalisation des crimes ;
La détention préventive ;
L’appel et l’opposition ;
La mise en état des causes ;

Le plaider coupable ;
Les modifications en matière de peines. 



Participation aux travaux et aux pauses-café : 

Sans ouvrage :

• Stagiaires membres CJBB : €40 

• Membres CJBB et stagiaires non-membres : €50 

• Avocats non-membres : €60

Avec ouvrage :

• Stagiaires membres CJBB : €100 

• Membres CJBB et stagiaires non-membres : €110 

• Avocats non-membres : €120

La participation à la formation donne droit à 3 points de formation permanente OBFG. 

Une attestation sera remise aux participants le jour même.