Le Vade-mecum du stagiaire: un outil indispensable pour débuter le stage

La Conférence du jeune barreau a été créée avant tout dans l'intérêt des plus jeunes avocats et, donc, des stagiaires.

Elle édite annuellement un Vade mecum à destination des nouveaux avocats, recueillant une série d'informations essentielles au démarrage du stage. Nous espérons qu'il vous sera d'une aide précieuse et vous permettra de faire vos premiers pas au sein de notre barreau.

Le 20 septembre 2019, la Conférence vous invite en outre à son traditionnel accueil des stagiaires organisé en collaboration avec le Carrefour des stagiaires (voir l'onglet Evènements). 

Venez-y nombreux à la rencontre de vos nouveaux confrères! 

Le prix des anciens présidents récompense la meilleure consultation juridique écrite

Le Prix des anciens présidents de la Conférence du jeune barreau de Bruxelles récompense chaque année le stagiaire qui aura rédigé la meilleure consultation en la forme et au fond, sur un sujet imposé.

Votre consultation (anonyme), adressée au président de la Conférence, Me Jérôme Henri, doit parvenir sous pli fermé, en deux exemplaires dactylographiés, au secrétariat de la Conférence pour le 15 novembre 2019 au plus tard. Les participants sont tenus de joindre à leur envoi une enveloppe scellée dans laquelle ils indiqueront leur identité et le numéro de téléphone sur lequel ils pourront être joints le soir de la délibération. La tradition veut en effet que le lauréat soit invité à rejoindre le jury, même très tard, après la délibération. L’anonymat des candidats dont la consultation n’aura pas été retenue sera préservé par la destruction des enveloppes contenant leur identité.

Le prix sera remis lors de la séance solennelle de rentrée du 17 janvier 2020.

Vous trouverez ci-dessous l’énoncé de la question qui a été rédigé par me Guillaume SNEESSENS, ancien président de la Conférence, que nous remercions chaleureusement.

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Une commune bruxelloise est propriétaire d’un bien immobilier dont l’état se dégrade désormais (ancienneté des installations électriques, toiture non étanche, etc.). Il est loué sous le régime de la loi du 30 avril 1951 à une société de vente de produits alimentaires, la SPRL Bon Marché.

Cette société a signé un contrat de bail sous seing privé avec la commune le 01/06/2010. Lors de l’entrée dans les lieux le 01/12/2010, la société et les autorités communales sont fières d’annoncer que l’exploitation commerciale permettra l’occupation de 25 travailleurs sur le territoire de la commune. Bon Marché est bien connu dans la commune, mais tout le monde ignore qu’elle connaît quelques problèmes de trésorerie. Elle accuse un retard de paiement d’un à deux mois de loyer de façon récurrente sans que ce passif ne s’aggrave au cours du temps.

En janvier 2019, suite au changement de majorité et en raison de la dégradation du bien, la commune a pris la décision de principe de raser à terme le bien existant et de confier à un promoteur la reconstruction et l’exploitation commerciale des lieux. Les formalités prennent du temps et le début des travaux est planifié pour le 01/01/2022.


Le bail venant contractuellement à échéance le 30/11/2020, la SPRL Bon Marché adresse le 18/08/2019 une demande de renouvellement du bail par lettre recommandée sans omettre les mentions légales.


En date du 04/11/2019, un jugement de faillite est prononcé par défaut à l’encontre de la SPRL Bon Marché à la demande de l’ONSS. La commune en prend connaissance en consultant la publication qui en est faite aux annexes du moniteur belge.


La commune vous consulte le 12/11/2019 en vous précisant que pour des raisons politiques, elle souhaite que les emplois ne soient pas perdus inutilement, puisque les travaux ne peuvent encore commencer. Toutefois, sa priorité reste de mener à bien son projet de reconstruction immobilière, et ce le plus rapidement possible.


Vous promettez à votre cliente une consultation écrite pour le 15/11/2019.